Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-8, r. 14.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 60
Versions de la disposition

Texte complet
60. Les administrateurs élus en fonction lors de l’entrée en vigueur du présent règlement (2020-04-23) le demeurent jusqu’à l’expiration de leur mandat. Ils sont considérés avoir été élus dans la région électorale où se situe leur domicile professionnel.
Décision OPQ 2020-399, a. 60.
En vig.: 2020-04-23
60. Les administrateurs élus en fonction lors de l’entrée en vigueur du présent règlement (2020-04-23) le demeurent jusqu’à l’expiration de leur mandat. Ils sont considérés avoir été élus dans la région électorale où se situe leur domicile professionnel.
Décision OPQ 2020-399, a. 60.
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